Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
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La boutique en ligne Jade et Capucine
Siège social : 16 rue de Reims 62149 Annequin, immatriculée sous le numéro SIREN 99034562100017, représentée par Mme Lorente, ci après denominée « le vendeur ».
ET
- Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.jadeetcapucine.com, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
1. Produits
Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleurs, matières, etc.), notamment en fonction des écrans.
2. Prix
Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés lors de la validation de la commande.
3. Commande
Le Client passe sa commande en ligne sur le site.
Toute commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après réception du règlement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le Client.
4. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par :
- Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée).
- PayPal, Apple Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
5. Livraison
Les expéditions sont effectuées via Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost.
- Les délais d’expédition sont de 24 à 48 heures ouvrées après validation de la commande.
- Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi (cf. Politique d’expédition).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.).
6. Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d’origine et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation imputable au Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification des articles retournés.
7. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure.
9. Données personnelles
Les informations collectées auprès du Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à l’amélioration du service.
Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Jade et Capucine.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.